Contentieux · Note du cabinet
Catastrophe naturelle : l’arrêté n’est pas l’indemnité
Un coulissement, un garage inondé, un arrêté publié. L’assureur demande encore trois photos.
L’arrêté ouvre une porte. Il ne verse pas. Le contrat, les délais, l’expertise : autre séquence. Beaucoup de propriétaires d’Isère appellent quand la séquence est déjà mal partie.
Nivose Avocats n’est pas l’expert. Nous tenons le calendrier : déclaration, causes, contestation du rapport, éventuellement le juge. Un silence de deux mois n’est pas toujours une acceptation. Il n’est pas toujours une victoire non plus.
Les versants et les cônes de déjection produisent ces dossiers après les mêmes nuits. Nous ne faisons pas de « une » nationale. Nous rangeons un garage, un mur, une police.
Protection juridique souvent utile ici. Nous écrivons à l’assureur de protection. Une provision d’attente reste due si le délai d’expertise ne peut pas attendre.