Chapitre 07 · Notes
Douze notes. Quatre rubriques.
Pas une « une » nationale. Des dossiers que Grenoble et les stations posent sur la table : lot, plan, délais.
Station
Charges de copropriété à l’Alpe d’Huez : voter n’est pas payer deux hivers
Un ravalement voté en juin, un appel de fonds en août, un propriétaire qui découvre la ligne après le virement.
Station
Location saisonnière : le règlement de copropriété parle plus fort que l’annonce
Un chalet à Chamrousse, vingt-deux semaines en ligne, un voisin qui sort le règlement de 1994.
Station
Toiture de station : la neige n’est pas un vice si l’acte l’a déjà dite
Une fuite en mars, un vendeur qui parle de « fonte normale », un expert déjà nommé trop tard.
Plan
PLU de commune du Vercors : le zonage n’attend pas la prochaine saison
Un projet de lodge, un classement N, une enquête déjà close. Le recours a un délai, pas une humeur.
Plan
Marché de voirie : le mémoire en réclamation avant le tribunal administratif
Un avenant contesté, un délai de paiement, une entreprise qui parle déjà d’audience.
Plan
Permis de construire en versant : le recours n’est pas une lettre au maire
Un chalet trop haut, une vue coupée, un affichage contesté. Le tribunal administratif a sa porte.
Contentieux
Servitude de passage vers l’alpage : le cadastre n’est pas le sentier
Un portail neuf, un tracteur qui ne passe plus, un acte de 1928 que personne n’avait déplié.
Station
Vente de chalet : la plus-value n’attend pas la fonte
Un bien à Villard, vingt ans de week-ends, une vente en septembre. Le régime n’est pas celui du domicile de Grenoble.
Plan
Lotissement à Chamrousse : le cahier des charges survit à la vente
Quatre lots, un collet, un acheteur qui veut surélever. Le cahier de 1987 n’est pas une suggestion.
Contentieux
Catastrophe naturelle : l’arrêté n’est pas l’indemnité
Un coulissement, un garage inondé, un arrêté publié. L’assureur demande encore trois photos.
Cabinet
Audience au tribunal administratif de Grenoble : ce que la toque 903 prépare
Un mémoire, un dossier de pièces, un temps de parole. Pas un discours de tribune.
Cabinet
Provision et déplacement : ce que coûte vraiment un dossier de station
Une heure de lecture à Grenoble n’est pas une heure sur le parking de l’Alpe. Les deux sont dues si elles ont eu lieu.