Station · Note du cabinet
Location saisonnière : le règlement de copropriété parle plus fort que l’annonce
Un chalet à Chamrousse, vingt-deux semaines en ligne, un voisin qui sort le règlement de 1994.
L’annonce est claire. Le règlement, lui, interdit parfois l’activité. La plateforme n’a pas lu l’acte. Le juge, si l’on y va, lira l’acte.
Nivose Avocats n’est pas une conciergerie. Nous tenons le papier : destination de l’immeuble, clause d’habitation bourgeoise, autorisation de changement, et ce que la commune a réellement voté. Une autorisation de meublé de tourisme n’efface pas un règlement plus étroit.
Les dossiers d’été se ressemblent : propriétaire lyonnais, clé dans un boîtier, plainte en janvier. Ranger avant la saison suivante coûte moins cher qu’une assemblée déjà empoisonnée.
Consultation 280 € HT. Puis convention si le dossier continue. Pas de forfait public « saisonnière » : trop de pièces changent le temps.