Chapitre 06
La fourchette d’abord. La convention ensuite.
Pas de grille d’actes affichée. Trop de pièces changent le temps. Un horaire, une provision, un devis dès que le dossier a un contour.
| Poste | Montant HT |
|---|---|
| Consultation cabinet, 45 à 60 min | 280 € |
| Taux horaire associé | 300 à 400 € |
| Provision d’ouverture | Sur pièces, imputable |
| Déplacement station | Dit dans la convention |
| TVA | 20 % |
Comment ça s’écrit
Le taux dépend de l’associé, de l’urgence, du volume. 300 € pour un dossier rangé. 400 € pour l’audience proche et les pièces éparses. Rien n’est dû au-delà de la consultation sans convention.
Aide juridictionnelle : acceptée si décision d’admission. Protection juridique : nous écrivons à l’assureur. Une provision d’attente reste due si le délai ne peut pas attendre la compagnie.