Chapitre 05 · Plan
Le zonage, le marché, le lot. Ensuite le greffe.
Me Faure et Me Vallet tiennent le PLU, le permis, le marché, le lotissement. La commune délibère. Nous tenons le conflit et le calendrier.
- PLU, OAP, risques naturels.
- Permis de construire et affichage.
- Marchés publics, réclamation, décompte.
- Lotissement et cahier des charges.
- Servitudes et bornage de versant.
La collectivité est une porte, pas une troisième vitrine « droit public général ». Si le conflit est un plan et un lot, nous restons. S’il n’est que la colère de saison, nous le disons.