Plan · Note du cabinet
Marché de voirie : le mémoire en réclamation avant le tribunal administratif
Un avenant contesté, un délai de paiement, une entreprise qui parle déjà d’audience.
Le CCAG a un ordre. Le juge aussi. Sauter la réclamation pour « aller plus vite » allonge souvent le dossier.
Les communes d’Isère et les syndicats mixtes de station vivent de marchés de voirie, de neige, de réseaux. Me Faure aligne le contrat, les OS, les avenants, les décomptes. Sans cette liasse, l’assignation est un bruit.
Côté collectivité, le même cabinet peut tenir la défense si aucun conflit n’existe déjà. Côté entreprise, nous tenons le calendrier de réclamation. Les deux sièges ne se tiennent pas ensemble.
Provision à l’ouverture. Devis dès que le décompte est lisible. AJ rarement ici. Protection juridique parfois, selon la police de l’entreprise.