Plan · Note du cabinet
PLU de commune du Vercors : le zonage n’attend pas la prochaine saison
Un projet de lodge, un classement N, une enquête déjà close. Le recours a un délai, pas une humeur.
Le conseil a délibéré. Le préfet a contrôlé. Le voisin découvre l’affichage trop tard. Le délai de recours n’aime pas « on verra après les vacances ».
Me Julien Faure ouvre le rapport de présentation, le règlement graphique, les OAP. Pas le tract de la réunion publique. Un PLU de montagne porte des risques naturels, des coupures d’urbanisation, parfois une UTN. Mélanger les griefs fait un mémoire trop long et trop faible.
Nivose Avocats tient le contentieux administratif. Nous ne refaisons pas le paysage. Nous disons si le classement tient, si l’enquête a un trou, si l’intérêt à agir existe vraiment.
Collectivités clientes : autre porte, même cabinet, conflit d’intérêts dit dès l’appel. Nous ne tenons pas la commune et le riverain sur le même plan.