Plan · Note du cabinet
Lotissement à Chamrousse : le cahier des charges survit à la vente
Quatre lots, un collet, un acheteur qui veut surélever. Le cahier de 1987 n’est pas une suggestion.
Le permis est municipal. Le cahier du lotissement, lui, est un contrat entre lots. Les deux se marchent dessus si l’on n’ouvre qu’un des deux classeurs.
Me Vallet aligne le cahier, le règlement du PLU, l’autorisation d’urbanisme. Un lotisseur disparu n’efface pas toujours les charges. Une association syndicale encore vivante change le destinataire de la mise en demeure.
Nous ne promettons pas la surélévation. Nous promettons un calendrier : ce qui est interdit par le cahier, ce qui l’est par le plan, ce qui l’est par les deux.
Provision imputable. Devis dès que les deux classeurs existent. Pas de slogan « on passera ».