Contentieux · Note du cabinet
Servitude de passage vers l’alpage : le cadastre n’est pas le sentier
Un portail neuf, un tracteur qui ne passe plus, un acte de 1928 que personne n’avait déplié.
Le sentier existe. L’acte aussi. Ils ne se recouvrent pas toujours. Le juge regarde l’acte, puis les lieux, puis les usages. L’usage seul est un dossier plus fragile.
Nivose Avocats demande le titre, le plan annexé, les photos des bornes. Pas le récit du dernier été. Une servitude non inscrite se discute. Une servitude inscrite trop large aussi.
Les communes de montagne voient ces conflits après une vente à un propriétaire venu d’ailleurs. Nous tenons le civil. Si l’urbanisme s’y mêle — clôture, remise — Me Vallet ouvre la seconde chemise. Deux matières, un seul territoire.
Dossier rangé : bas de fourchette. Bornage à relancer : haut. Convention avant les heures de déplacement.