Plan · Note du cabinet
Permis de construire en versant : le recours n’est pas une lettre au maire
Un chalet trop haut, une vue coupée, un affichage contesté. Le tribunal administratif a sa porte.
Le maire a signé. Le voisin écrit à la mairie. La mairie n’est plus le juge. Le délai, lui, a déjà commencé.
Me Inès Vallet relit l’affichage, le certificat, les pièces du permis, le règlement du PLU. Un recours gracieux mal daté n’arrête rien. Un recours pour excès de pouvoir trop large se noie. Nous nommons les griefs qui tiennent : hauteur, implantation, risques, procédure.
Les versants de Chartreuse et du Vercors produisent ces dossiers chaque printemps. La vue n’est pas toujours un droit. L’ombre n’est pas toujours un vice. Nous le disons avant de prendre la provision.
Consultation 280 € HT. Si le dossier continue, convention. Le taux horaire suit les heures réellement écrites, y compris le déplacement au greffe.